La note de service rectorale du 11 avril précise le cadre réglementaire :

Principes généraux

Les élèves qui choisissent leurs enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans leur établissement sont prioritaires.

Gestion des situations particulières

Il peut s’avérer impossible de satisfaire le choix des élèves au sein de leur établissement

  • Si la composition des choix n’est pas possible au vu de l’organisation des établissements
  • Si la capacité est atteinte dans un enseignement et qu’il n’est plus possible d’ouvrir un groupe supplémentaire
  • Si un des enseignements demandés n’est pas proposé dans l’établissement

Dans toutes les situations où le nombre de demandes excède le nombre de places disponibles, les élèves sont départagés selon les recommandations du conseil de classe et les notes des élèves en lien avec les enseignements de spécialités demandés. La décision de refus est opposée à l’élève sur la base de ces critères.

Dans cette hypothèse, une solution alternative sera proposée aux élèves dans les choix d’enseignement de spécialité non satisfaits dans leur établissement

  • Un autre enseignement de spécialités dans l’établissement parmi les 4 souhaits formulés au 2éme trimestre
  • Un enseignement de spécialité correspondant à son choix dans un lycée proche dans le cadre d’une convention établie entre les deux établissements
  • Éventuellement un enseignement proposé par le CNED (avec un enseignant référent désigné au sein du lycée) sous réserve de l’accord du recteur
  • Un autre enseignement de spécialité offert dans l’établissement qui ne figurait pas parmi les 4 souhaits formulés par l’élève au 2éme trimestre.

L’équipe de direction